Conditions générales de vente
Préambule
Savon & Soap (ci-après dénommée « S&S »), est une activité de Mme Wendy Lockyer, sous couvert du statut d'auto-entrepreneur, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 513 231 084 00015, dont le siège social est Kersamuel 56110 LE SAINT. S&S édite le site Internet www.savonetsoap.fr (ci-après « le Site ») sur lequel sont vendus des produits cosmétiques de la marque « Savon & Soap ».
Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site.
Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre S&S et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le Client »).
Offre et prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à l'Union Européenne sous réserve des stocks disponibles.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros ( € ) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi (voir ci-dessous l’article intitulé « Livraison ») et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons.
Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement.
Toutes les offres de S&S sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.
S&S se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que modifiées.
Commande
Pour passer commande, le Client doit être majeur.
Avant toute première commande, le Client doit s’enregistrer sur le Site. Il indique alors son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone. Un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui est alors attribué.
Préalablement à chaque session de commande, le Client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
Le Client peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir les produits de son choix sur le Site.
En passant une commande et en la confirmant, le Client accepte expressément les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande. Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.
Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Envoyer La Commande » celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande.
La commande n’est définitivement prise en compte par S&S qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.
S&S se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. S&S se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.
Disponibilité
Nos produits sont frais et faits à la main. L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, S&S en informera le Client sous 3 jours par email. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné. Le Client pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse contac@savonetsoap.fr ou par téléphone au 02 97 34 71 60.
Paiement
Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros ( € ).
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le paiement se fait par chèque, par le biais de Paypal ou par virement.
Livraison
Les colis sont envoyés par Colissimo uniquement en France métropolitaine (en ce compris la Corse), en Belgique et au Luxembourg à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le Client.
Les colis sont livrés chez le Client dans un délai de 72 heures à compter de la prise en compte définitive de la commande par S&S.
Pendant la période des fêtes de Noël (Du 15 octobre au 31 décembre), S&S se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant. Le délai de livraison sera alors indiqué au Client avant toute confirmation, par celui-ci, de sa commande.
Service après-vente
Le Client peut joindre le service après-vente de S&S par téléphone au 02 97 34 73 91 entre 9h30 et 17h30, du lundi au vendredi.
Il peut également écrire à l’adresse suivante :
Savon et soap
Kersamuel
56110 LE SAINT
Rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer d’indemnités à S&S. L’adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante : Savon et Soap, Kersamuel, 56110 LE SAINT.
Les produits doivent être retournés par le Client à S&S à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Les articles endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et resteront dans cet état chez S&S à la disposition du Client.
Pour le retour des produits, S&S recommande qu’ils lui soient adressés par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce drit a été exercé suivant la réception, par S&S, de la commande retournée.
Retour
En cas d’avarie ou de non conformité des produits reçus aux produits commandés, le Client peut les renvoyer à S&S, dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la date de réception, dans l’emballage d’origine (en cas de non conformité) ou dans un emballage approprié (en cas de d’avarie) à l’adresse suivante : Savon et Soap Kersamuel 56110 LE SAINT
Le Client est tenu de joindre à cet envoi une lettre dans laquelle il précise les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour.
Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site et non dans un de nos magasins.
Dans l’hypothèse d’un retour pour avarie ou non conformité, les frais de retour seront remboursés au Client par S&S.
À réception des produits avariés ou non conformes, S&S propose par email au Client soit d’échanger lesdits produits contre des produits en bon état et conformes aux attentes du Client, soit de rembourser intégralement les produits renvoyés, sans indemnité supplémentaire. En l’absence de réponse du Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de l’email par S&S, le Client sera présumé avoir opté pour un remboursement.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’échange ou le remboursement, selon le cas, s’effectuent dans les trente (30) jours suivant la réception, par S&S, des produits avariés ou non conformes.
Revente
Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et localement dans une boutique. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
Garantie
Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.
Responsabilité
La responsabilité de S&S ne saurait être engagée au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :
* en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
* en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
* en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
* en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
* en cas de force majeure ;
* en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
* en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
* en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.
Propriété intellectuelle
Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de S&S et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé et non collectif. Toute autre utilisation des éléments du Site, notamment à des fins commerciales, est interdite.
Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à concéder à S&S, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.
Données personnelles
S&S pourra collecter des données personnelles relatives aux Clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au Site (pour plus d’informations, merci de consulter la rubrique « Informations personnelles » du Site).
S&S pourra demander à tout moment aux Clients des compléments relatifs à ces informations personnelles.
S&S pourra collecter automatiquement des informations relatives aux Clients par l’intermédiaire de cookies, dans les conditions définies dans les présentes Conditions de Vente à l’article « Cookies » ci-après.
L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, la facturation.
Ces données seront considérées comme strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers pour quelque motif que ce soit.
Si le Client souhaite être informé des offres spéciales, des informations récentes et de tout autre nouveau produit, il peut souscrire à la Newsletter lors de l’enregistrement ou en remplissant le formulaire en ligne.
Lorsque le Client aura coché la case correspondante sur le formulaire, un email contenant un lien lui sera envoyé. Le Client devra cliquer sur ce lien afin d’attester de l’exactitude de l’adresse email donnée à S&S et afin d’éviter que des tiers n’inscrivent à leur insu d’autres personnes. La Newsletter et toute communication de marketing direct pourra être envoyée par S&S.
Si le Client ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par S&S, il lui suffira d’envoyer un email à l’adresse suivante contact@savonetsoap.fr ou d'appeler le 02 97 34 71 60.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un email mentionnant ses nom, prénom, adresse à l’adresse email
